Conditions générales d’utilisation du site valtheronys
L’accès et l’utilisation du site valtheronys.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande de service.
31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site et en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Celles-ci régissent l’ensemble des interactions, dans le respect des réglementations françaises et européennes en vigueur.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici quelques termes clés utilisés dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou formant une demande auprès de valtheronys.
« Prestataire » ou « valtheronys » renvoie à la société fournissant les services d’analyse de marché.
« Donnée personnelle » correspond à toute information directe ou indirecte permettant d’identifier un individu.
« Support » s’entend comme tout document ou moyen d’information fourni dans le cadre de notre mission.
Utilisation du service
Les services sont proposés pour l’aide à la décision immobilière, sans caractère promotionnel ou conseil en investissement, et ne remplacent pas une expertise juridique ou notariale.
Eligibilité
L’usage du site est ouvert à toute personne majeure et capable juridiquement. Certaines analyses sont réservées aux majeurs domiciliés en France.
L’accès aux services est strictement interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses accès.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, analyses, logos) présents sur le site appartiennent à valtheronys ou à ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est formellement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsables de tout contenu transmis via le site et devez garantir qu’il respecte les lois en vigueur.
Droits sur vos contenus transmis
En soumettant un contenu, vous autorisez valtheronys à l’utiliser dans le cadre de votre demande mais aucunement à des fins de diffusion commerciale sans votre accord.
Protection des données personnelles
La gestion de vos informations est assurée dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Les demandes sont traitées rapidement selon la loi.
Lire la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
Les analyses n’impliquent ni garanties de résultat, ni engagements sur l’évolution des prix. Les projections restent indicatives.
Alerte sur l’utilisation des analyses
Les estimations sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer une démarche notariale ou légale.
Limitation de responsabilité
valtheronys ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une interprétation inappropriée ou partielle des analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir valtheronys en cas de dommage causé par le non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera examiné dans le respect de la législation en vigueur en France.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, l’affaire pourra être soumise à un arbitrage compétent.
Les parties restent libres de recourir à d’autres modes de résolution légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un service européen de règlement en ligne est accessible pour les litiges issus de services numériques.
Plateforme ODR officielleDivisibilité
Si une clause est reconnue nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre valtheronys et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Le droit français présente les lois applicables à l’ensemble des relations avec valtheronys.
Résiliation
valtheronys se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou au service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Leur date d’actualisation figure ci-dessous.
Nous contacter à propos du service
Pour toute question ou remarque, contactez-nous par les moyens indiqués.
Adresse email: content@valtheronys.com
Téléphone fixe: +33 6 45-51-24-29
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 2.0